Service d’expertise & conformité Automobiles

Description du produit

1. Évaluation pour le Dédouanement (Importation)

C’est l’une de ses missions les plus cruciales. Depuis octobre 2024, le CCVA est officiellement chargé de l’évaluation des véhicules usagés importés.

• Le but : Déterminer la valeur réelle et la conformité technique du véhicule avant qu’il ne passe à la Douane.

• Résultat : Il délivre un Certificat d’évaluation et un Certificat de conformité qui servent de base pour calculer les taxes douanières de manière transparente.

2. Expertise après Sinistre (Assurance)

En cas d’accident de la circulation, ce service intervient pour le compte des particuliers ou des compagnies d’assurance.

• Le but : Évaluer l’ampleur des dégâts matériels et estimer le coût des réparations.

• Valeur vénale : Il permet également de déterminer la valeur marchande du véhicule avant l’accident pour fixer le montant des indemnisations.

3. Expertise de Conformité & Identification

Ce volet sert à s’assurer qu’un véhicule correspond exactement à ses documents officiels.

• Identification : Vérification stricte du numéro de châssis, de la plaque constructeur et des caractéristiques (énergie, nombre de places) par rapport à la carte grise.

• Homologation : Vérifier que les transformations effectuées sur un véhicule (ex: changement de moteur, modification de la carrosserie) respectent les normes de sécurité en vigueur.

4. Expertise de Patrimoine (Industrielle)

Ce service est aussi sollicité par les entreprises lors de :

• Liquidation ou fusion : Pour estimer la valeur d’un parc automobile ou d’équipements techniques.

• Ventes aux enchères : Pour fixer le prix de départ d’un lot de véhicules.

En résumé

Si vous avez besoin de savoir si votre voiture est “en forme”, vous allez au Diagnostic. Si vous avez besoin d’un document officiel pour la Douane, l’Assurance ou pour prouver la valeur juridique/financière de votre véhicule, c’est au service Expertise & Conformité qu’il faut s’adresser.