Objet: Extrait de casier judiciaire aussi appeler Bulletin de casier judiciaire

Liste de documents et/ou pièces a fournir pour l’obtention de ce document:

• 1 lettre de demande d’établissement de casier judiciaire (original) signée par le demandeur.
• 1 copie de certificat de résidence (original).
• Timbre fiscal – 200 FCFA)
• 1 copie d’extrait d’acte de naissance (original).

Nature et montant des timbres à payer : 1 Timbre fiscal de 200 FCFA

Délais approximatifs de délivrance : 2-3 jours ouvrables.

Frais de traitement: 600 FCFA

Processus d’utilisation des enveloppes Mail@Home:

1. Vous procurer d’une enveloppe préaffranchie et valable dans le rayon de distance à votre administration compètente.
2. Y introduire TOUT les documents requis plus une deuxième enveloppe préaffranchie avec votre contact/adresse complete pour que votre bureau de mairie compètent puissent y mettre vos documents demander pour vous le renvoyer. Si vous désiriez un accusé de réception de votre courrier par les services de l’administration destinataire, prière y joindre un formulaire bleu d’accusé de réception entièrement remplie sur les 2 faces (recto et verso).
3. Scanner le code QR de votre enveloppe et conservez le soigneusement pour suivre la trace de votre courrier avant de la fermer hermétiquement et de le déposer au Point Administratif de Proximité (PaP) ou vous-vous êtes procurer l’enveloppe préaffranchie Mail@Home.

Objet: Expédition simple d’un jugement ou d’un arrêt de justice

Liste de documents et/ou pièces a fournir pour l’obtention de ce document:

Nature et montant des timbres à payer :

Délais approximatifs de délivrance :

Frais de traitement:

Processus d’utilisation des enveloppes Mail@Home:

1. Vous procurer d’une enveloppe préaffranchie et valable dans le rayon de distance à votre administration compètente.
2. Y introduire TOUT les documents requis plus une deuxième enveloppe préaffranchie avec votre contact/adresse complete pour que votre administration compètente puissent y mettre vos documents demander pour vous le renvoyer. Si vous désiriez un accusé de réception de votre courrier par les services de l’administration destinataire, prière y joindre un formulaire bleu d’accusé de réception entièrement remplie sur les 2 faces (recto et verso).
3. Scanner le code QR de votre enveloppe et conservez le soigneusement pour suivre la trace de votre courrier avant de la fermer hermétiquement et de le déposer au Point Administratif de Proximité (PaP) ou vous-vous êtes procurer l’enveloppe préaffranchie Mail@Home.

Objet: Expédition revêtue d’une formule exécutoire de justice

Liste de documents et/ou pièces a fournir pour l’obtention de ce document:

Nature et montant des timbres à payer :

Délais approximatifs de délivrance :

Frais de traitement:

Processus d’utilisation des enveloppes Mail@Home:

1. Vous procurer d’une enveloppe préaffranchie et valable dans le rayon de distance à votre administration compètente.
2. Y introduire TOUT les documents requis plus une deuxième enveloppe préaffranchie avec votre contact/adresse complete pour que votre administration compètente puissent y mettre vos documents demander pour vous le renvoyer. Si vous désiriez un accusé de réception de votre courrier par les services de l’administration destinataire, prière y joindre un formulaire bleu d’accusé de réception entièrement remplie sur les 2 faces (recto et verso).
3. Scanner le code QR de votre enveloppe et conservez le soigneusement pour suivre la trace de votre courrier avant de la fermer hermétiquement et de le déposer au Point Administratif de Proximité (PaP) ou vous-vous êtes procurer l’enveloppe préaffranchie Mail@Home.

Objet: Certificat de nationalité

Liste de documents et/ou pièces a fournir pour l’obtention de ce document:

Nature et montant des timbres à payer :  FCFA

Délais approximatifs de délivrance : 2-3 jours ouvrables.

Frais de traitement: 600 FCFA

Processus d’utilisation des enveloppes Mail@Home:

1. Vous procurer d’une enveloppe préaffranchie et valable dans le rayon de distance à votre administration compètente.
2. Y introduire TOUT les documents requis plus une deuxième enveloppe préaffranchie avec votre contact/adresse complete pour que votre bureau de mairie compètent puissent y mettre vos documents demander pour vous le renvoyer. Si vous désiriez un accusé de réception de votre courrier par les services de l’administration destinataire, prière y joindre un formulaire bleu d’accusé de réception entièrement remplie sur les 2 faces (recto et verso).
3. Scanner le code QR de votre enveloppe et conservez le soigneusement pour suivre la trace de votre courrier avant de la fermer hermétiquement et de le déposer au Point Administratif de Proximité (PaP) ou vous-vous êtes procurer l’enveloppe préaffranchie Mail@Home.

Objet: Certificat de Non-Appel aussi appeler Non-opposition

Liste de documents et/ou pièces a fournir pour l’obtention de ce document:

Nature et montant des timbres à payer :

Délais approximatifs de délivrance :

Frais de traitement:

Processus d’utilisation des enveloppes Mail@Home:

1. Vous procurer d’une enveloppe préaffranchie et valable dans le rayon de distance à votre administration compètente.
2. Y introduire TOUT les documents requis plus une deuxième enveloppe préaffranchie avec votre contact/adresse complete pour que votre administration compètente puissent y mettre vos documents demander pour vous le renvoyer. Si vous désiriez un accusé de réception de votre courrier par les services de l’administration destinataire, prière y joindre un formulaire bleu d’accusé de réception entièrement remplie sur les 2 faces (recto et verso).
3. Scanner le code QR de votre enveloppe et conservez le soigneusement pour suivre la trace de votre courrier avant de la fermer hermétiquement et de le déposer au Point Administratif de Proximité (PaP) ou vous-vous êtes procurer l’enveloppe préaffranchie Mail@Home.

Objet: Immatriculation au RCCM

Liste de documents et/ou pièces a fournir pour l’obtention d’une Légalisation de document:

Nature et montant des timbres à payer :

Délais approximatifs de délivrance :

Frais de traitement:

Processus d’utilisation des enveloppes Mail@Home:

1. Vous procurer d’une enveloppe préaffranchie et valable dans le rayon de distance à votre administration compètente.
2. Y introduire TOUT les documents requis plus une deuxième enveloppe préaffranchie avec votre contact/adresse complete pour que votre administration compètente puissent y mettre vos documents demander pour vous le renvoyer. Si vous désiriez un accusé de réception de votre courrier par les services de l’administration destinataire, prière y joindre un formulaire bleu d’accusé de réception entièrement remplie sur les 2 faces (recto et verso).
3. Scanner le code QR de votre enveloppe et conservez le soigneusement pour suivre la trace de votre courrier avant de la fermer hermétiquement et de le déposer au Point Administratif de Proximité (PaP) ou vous-vous êtes procurer l’enveloppe préaffranchie Mail@Home.

Objet: Modification du RCCM

Liste de documents et/ou pièces a fournir pour l’obtention d’une Légalisation de document:

Nature et montant des timbres à payer :

Délais approximatifs de délivrance :

Frais de traitement:

Processus d’utilisation des enveloppes Mail@Home:

1. Vous procurer d’une enveloppe préaffranchie et valable dans le rayon de distance à votre administration compètente.
2. Y introduire TOUT les documents requis plus une deuxième enveloppe préaffranchie avec votre contact/adresse complete pour que votre administration compètente puissent y mettre vos documents demander pour vous le renvoyer. Si vous désiriez un accusé de réception de votre courrier par les services de l’administration destinataire, prière y joindre un formulaire bleu d’accusé de réception entièrement remplie sur les 2 faces (recto et verso).
3. Scanner le code QR de votre enveloppe et conservez le soigneusement pour suivre la trace de votre courrier avant de la fermer hermétiquement et de le déposer au Point Administratif de Proximité (PaP) ou vous-vous êtes procurer l’enveloppe préaffranchie Mail@Home.

Objet: Radiation du RCCM

Liste de documents et/ou pièces a fournir pour l’obtention d’une Légalisation de document:

Nature et montant des timbres à payer :

Délais approximatifs de délivrance :

Frais de traitement:

Processus d’utilisation des enveloppes Mail@Home:

1. Vous procurer d’une enveloppe préaffranchie et valable dans le rayon de distance à votre administration compètente.
2. Y introduire TOUT les documents requis plus une deuxième enveloppe préaffranchie avec votre contact/adresse complete pour que votre administration compètente puissent y mettre vos documents demander pour vous le renvoyer. Si vous désiriez un accusé de réception de votre courrier par les services de l’administration destinataire, prière y joindre un formulaire bleu d’accusé de réception entièrement remplie sur les 2 faces (recto et verso).
3. Scanner le code QR de votre enveloppe et conservez le soigneusement pour suivre la trace de votre courrier avant de la fermer hermétiquement et de le déposer au Point Administratif de Proximité (PaP) ou vous-vous êtes procurer l’enveloppe préaffranchie Mail@Home.

Objet: Certificat de Non-Faillite

Liste de documents et/ou pièces a fournir pour l’obtention d’une Légalisation de document:

Nature et montant des timbres à payer :

Délais approximatifs de délivrance :

Frais de traitement:

Processus d’utilisation des enveloppes Mail@Home:

1. Vous procurer d’une enveloppe préaffranchie et valable dans le rayon de distance à votre administration compètente.
2. Y introduire TOUT les documents requis plus une deuxième enveloppe préaffranchie avec votre contact/adresse complete pour que votre administration compètente puissent y mettre vos documents demander pour vous le renvoyer. Si vous désiriez un accusé de réception de votre courrier par les services de l’administration destinataire, prière y joindre un formulaire bleu d’accusé de réception entièrement remplie sur les 2 faces (recto et verso).
3. Scanner le code QR de votre enveloppe et conservez le soigneusement pour suivre la trace de votre courrier avant de la fermer hermétiquement et de le déposer au Point Administratif de Proximité (PaP) ou vous-vous êtes procurer l’enveloppe préaffranchie Mail@Home.

Objet: Permis Urbain d’Habiter (PUH)

Liste de documents et/ou pièces a fournir pour l’obtention de ce document:

• Document 1
• Document 2
• Document 3
• …

Nature et montant des timbres à payer : 0,00 FCFA

Délais approximatifs de délivrance : 2-3 jours ouvrables.

Frais de traitement: 600 FCFA

Processus d’utilisation des enveloppes Mail@Home:

1. Vous procurer d’une enveloppe préaffranchie et valable dans le rayon de distance à votre administration compètente.
2. Y introduire TOUT les documents requis plus une deuxième enveloppe préaffranchie avec votre contact/adresse complete pour que votre bureau administratif compètent puissent y mettre vos documents demander pour vous le renvoyer. Si vous désiriez un accusé de réception de votre courrier par les services de l’administration destinataire, prière y joindre un formulaire bleu d’accusé de réception entièrement remplie sur les 2 faces (recto et verso).
3. Scanner le code QR de votre enveloppe et conservez le soigneusement pour suivre la trace de votre courrier avant de la fermer hermétiquement et de le déposer au Point Administratif de Proximité (PaP) ou vous-vous êtes procurer l’enveloppe préaffranchie Mail@Home.

Objet: Fiche de décompte fiscal

Liste de documents et/ou pièces a fournir pour l’obtention de ce document:

• Document 1
• Document 2
• Document 3
• …

Nature et montant des timbres à payer : 0,00 FCFA

Délais approximatifs de délivrance : 2-3 jours ouvrables.

Frais de traitement: 600 FCFA

Processus d’utilisation des enveloppes Mail@Home:

1. Vous procurer d’une enveloppe préaffranchie et valable dans le rayon de distance à votre administration compètente.
2. Y introduire TOUT les documents requis plus une deuxième enveloppe préaffranchie avec votre contact/adresse complete pour que votre bureau administratif compètent puissent y mettre vos documents demander pour vous le renvoyer. Si vous désiriez un accusé de réception de votre courrier par les services de l’administration destinataire, prière y joindre un formulaire bleu d’accusé de réception entièrement remplie sur les 2 faces (recto et verso).
3. Scanner le code QR de votre enveloppe et conservez le soigneusement pour suivre la trace de votre courrier avant de la fermer hermétiquement et de le déposer au Point Administratif de Proximité (PaP) ou vous-vous êtes procurer l’enveloppe préaffranchie Mail@Home.

Objet: Attestation de Situation Fiscal

Liste de documents et/ou pièces a fournir pour l’obtention de ce document:

• Document 1
• Document 2
• Document 3
• …

Nature et montant des timbres à payer : 0,00 FCFA

Délais approximatifs de délivrance : 2-3 jours ouvrables.

Frais de traitement: 600 FCFA

Processus d’utilisation des enveloppes Mail@Home:

1. Vous procurer d’une enveloppe préaffranchie et valable dans le rayon de distance à votre administration compètente.
2. Y introduire TOUT les documents requis plus une deuxième enveloppe préaffranchie avec votre contact/adresse complete pour que votre bureau administratif compètent puissent y mettre vos documents demander pour vous le renvoyer. Si vous désiriez un accusé de réception de votre courrier par les services de l’administration destinataire, prière y joindre un formulaire bleu d’accusé de réception entièrement remplie sur les 2 faces (recto et verso).
3. Scanner le code QR de votre enveloppe et conservez le soigneusement pour suivre la trace de votre courrier avant de la fermer hermétiquement et de le déposer au Point Administratif de Proximité (PaP) ou vous-vous êtes procurer l’enveloppe préaffranchie Mail@Home.

Objet: Légalisation d’actes d’état civil et documents administratifs

Liste de documents et/ou pièces a fournir pour l’obtention d’une Légalisation de document:

• L’original du document d’etat civile a legaliser.
• Le nombre de copies conformes du document original desirer.
• Pour chaque copie un timbre communal de 300 FCFA

Nature et montant des timbres à payer : 1 timbre communal de 300 FCFA par copie a légaliser.

Délais approximatifs de délivrance : Sur place ou 2 jours ouvrables par courrier.

Frais de traitement: 1500 FCFA

Processus d’utilisation des enveloppes Mail@Home:

1. Vous procurer d’une enveloppe préaffranchie et valable dans le rayon de distance à votre mairie compètente.
2. Y introduire TOUT les documents requis plus une deuxième enveloppe préaffranchie avec votre contact/adresse complete pour que votre bureau de mairie compètent puissent y mettre vos documents demander pour vous le renvoyer. Si vous désiriez un accusé de réception de votre courrier par les services de mairie, prière y joindre un formulaire bleu d’accusé de réception entièrement remplie sur les 2 faces (recto et verso).
3. Scanner le code QR de votre enveloppe et conservez le soigneusement pour suivre la trace de votre courrier avant de la fermer hermétiquement et de le déposer au Point Administratif de Proximité (PaP) ou vous-vous êtes procurer l’enveloppe préaffranchie Mail@Home.

Objet: Certifications materielle de signatures ou empreintes digitales

Liste de documents et/ou pièces a fournir pour l’obtention d’une Légalisation de document:

• document sur lequel la signature ou l’empreinte digitale de l’intéressé(e) doit être apposée. Noter que La présence de l’intéressé(e) est obligatoire, muni de sa pièce d’identité sur rendez-vous.

Nature et montant des timbres à payer : 1 timbre communal de 300 FCFA par copie a légaliser.

Délais approximatifs de délivrance : Sur place ou 2 jours ouvrables par courrier.

Frais de traitement: 0,00 FCFA

Processus d’utilisation des enveloppes Mail@Home:

1. Vous procurer d’une enveloppe préaffranchie et valable dans le rayon de distance à votre mairie compètente.
2. Y introduire TOUT les documents requis plus une deuxième enveloppe préaffranchie avec votre contact/adresse complete pour que votre bureau de mairie compètent puissent y mettre vos documents demander pour vous le renvoyer. Si vous désiriez un accusé de réception de votre courrier par les services de mairie, prière y joindre un formulaire bleu d’accusé de réception entièrement remplie sur les 2 faces (recto et verso).

   Au cas ou vous devriez vous y rendre en personne sur rendez-vous, il n’est pas nécessaire d’ajouter une 2em. Enveloppe a votre courrier.

3. Scanner le code QR de votre enveloppe et conservez le soigneusement pour suivre la trace de votre courrier avant de la fermer hermétiquement et de le déposer au Point Administratif de Proximité (PaP) ou vous-vous êtes procurer l’enveloppe préaffranchie Mail@Home.

Objet: Certificat de Célibat / Capacité a mariage qui est delivrer par la mairie du lieu de naissance.

Liste de documents et/ou pièces a fournir pour l’obtention de ce document:

• 1 demande timbrée de 300 FCFA adressée au maire.
• 1 casier judiciaire datant de moins de 3 mois.
• 1 copie de l’acte de naissance du demandeur.
• 1 photocopie légalisée de la carte d’identité ou passeport du demandeur.
• 1 photocopie légalisée de la carte d’identité ou passeport des deux témoins majeurs (Parents proches).
• 1 déclaration sur l’honneur du demandeur établie dans un commissariat de police.
• 1 certificat de résidence

Nature et montant des timbres à payer : 1 timbre communal de 300 FCFA.

Note: En cas d’absence du demandeur, un des témoins ou un proche parent peut fournir dans le dossier une attestation sur l’honneur signée de lui-même

Délais approximatifs de délivrance : 2-3 jours ouvrables par courrier.

Frais de traitement: 3500 FCFA

Processus d’utilisation des enveloppes Mail@Home:

1. Vous procurer d’une enveloppe préaffranchie et valable dans le rayon de distance à votre mairie compètente.
2. Y introduire TOUT les documents requis plus une deuxième enveloppe préaffranchie avec votre contact/adresse complete pour que votre bureau de mairie compètent puissent y mettre vos documents demander pour vous le renvoyer. Si vous désiriez un accusé de réception de votre courrier par les services de mairie, prière y joindre un formulaire bleu d’accusé de réception entièrement remplie sur les 2 faces (recto et verso).
3. Scanner le code QR de votre enveloppe et conservez le soigneusement pour suivre la trace de votre courrier avant de la fermer hermétiquement et de le déposer au Point Administratif de Proximité (PaP) ou vous-vous êtes procurer l’enveloppe préaffranchie Mail@Home.

Objet: Certificat de Non-divorce ou Non-separartion de corps qui est delivrer par la mairie du lieu de residence.

Liste de documents et/ou pièces a fournir pour l’obtention de ce document:

• Acte de mariage (si applicable).
• Acte de décès (si applicable).
• Présence obligatoire du ou de la conjoint(e) survivant et de deux (02) témoins Munis de leur pièce d’identité.

Nature et montant des timbres à payer : 1 timbre communal de 300 FCFA.

Note: RAS

Délais approximatifs de délivrance : 2-3 jours ouvrables par courrier.

Frais de traitement: 1500 FCFA

Processus d’utilisation des enveloppes Mail@Home:

1. Vous procurer d’une enveloppe préaffranchie et valable dans le rayon de distance à votre mairie compètente.
2. Y introduire TOUT les documents requis plus une deuxième enveloppe préaffranchie avec votre contact/adresse complete pour que votre bureau de mairie compètent puissent y mettre vos documents demander pour vous le renvoyer. Si vous désiriez un accusé de réception de votre courrier par les services de mairie, prière y joindre un formulaire bleu d’accusé de réception entièrement remplie sur les 2 faces (recto et verso).
3. Scanner le code QR de votre enveloppe et conservez le soigneusement pour suivre la trace de votre courrier avant de la fermer hermétiquement et de le déposer au Point Administratif de Proximité (PaP) ou vous-vous êtes procurer l’enveloppe préaffranchie Mail@Home.

Objet: Certificat de Non-remariage qui est delivrer par la mairie du lieu de naissance.

Liste de documents et/ou pièces a fournir pour l’obtention de ce document:

• Acte de mariage (si applicable).
• Acte de décès (si applicable).
• Présence obligatoire du ou de la conjoint(e) survivant et de deux (02) témoins Munis de leur pièce d’identité.

Nature et montant des timbres à payer : 1 timbre communal de 300 FCFA.

Note: RAS

Délais approximatifs de délivrance : 2-3 jours ouvrables par courrier.

Frais de traitement: 1500 FCFA

Processus d’utilisation des enveloppes Mail@Home:

1. Vous procurer d’une enveloppe préaffranchie et valable dans le rayon de distance à votre mairie compètente.
2. Y introduire TOUT les documents requis plus une deuxième enveloppe préaffranchie avec votre contact/adresse complete pour que votre bureau de mairie compètent puissent y mettre vos documents demander pour vous le renvoyer. Si vous désiriez un accusé de réception de votre courrier par les services de mairie, prière y joindre un formulaire bleu d’accusé de réception entièrement remplie sur les 2 faces (recto et verso).
3. Scanner le code QR de votre enveloppe et conservez le soigneusement pour suivre la trace de votre courrier avant de la fermer hermétiquement et de le déposer au Point Administratif de Proximité (PaP) ou vous-vous êtes procurer l’enveloppe préaffranchie Mail@Home.

Objet: Certificat de vie qui est delivrer par la mairie du lieu de résidence.

Liste de documents et/ou pièces a fournir pour l’obtention de ce document:

I. Pour adultes:

• La pièce d’identité ou passport de l’intéressé.
• Presence obligatoire sur rendez-vous de l’intéressé.

I. Pour enfants:

• Acte de naissance de l’enfant ou le livret famille.

Nature et montant des timbres à payer : 1 timbre communal de 300 FCFA. Le timbre est le meme que ce soit pour adulte ou pour enfant.

Note: RAS

Délais approximatifs de délivrance : 2-3 jours ouvrables par courrier.

Frais de traitement: 1500 FCFA

Processus d’utilisation des enveloppes Mail@Home:

1. Vous procurer d’une enveloppe préaffranchie et valable dans le rayon de distance à votre mairie compètente.
2. Y introduire TOUT les documents requis plus une deuxième enveloppe préaffranchie avec votre contact/adresse complete pour que votre bureau de mairie compètent puissent y mettre vos documents demander pour vous le renvoyer. Si vous désiriez un accusé de réception de votre courrier par les services de mairie, prière y joindre un formulaire bleu d’accusé de réception entièrement remplie sur les 2 faces (recto et verso).
3. Scanner le code QR de votre enveloppe et conservez le soigneusement pour suivre la trace de votre courrier avant de la fermer hermétiquement et de le déposer au Point Administratif de Proximité (PaP) ou vous-vous êtes procurer l’enveloppe préaffranchie Mail@Home.

Objet: Certificat de résidence qui est delivrer par la mairie du lieu de résidence.

Liste de documents et/ou pièces a fournir pour l’obtention de ce document:

• La pièce d’identité de l’intéressé.
• 1 Quittance de paiement de la taxe de résidence de l’année en cours ou un certificat de Non-imposition délivré par les services des impôts.

Nature et montant des timbres à payer : 1 timbre communal de 300 FCFA.

Note: RAS

Délais approximatifs de délivrance : 2-3 jours ouvrables par courrier.

Frais de traitement: 1500 FCFA

Processus d’utilisation des enveloppes Mail@Home:

1. Vous procurer d’une enveloppe préaffranchie et valable dans le rayon de distance à votre mairie compètente.
2. Y introduire TOUT les documents requis plus une deuxième enveloppe préaffranchie avec votre contact/adresse complete pour que votre bureau de mairie compètent puissent y mettre vos documents demander pour vous le renvoyer. Si vous désiriez un accusé de réception de votre courrier par les services de mairie, prière y joindre un formulaire bleu d’accusé de réception entièrement remplie sur les 2 faces (recto et verso).
3. Scanner le code QR de votre enveloppe et conservez le soigneusement pour suivre la trace de votre courrier avant de la fermer hermétiquement et de le déposer au Point Administratif de Proximité (PaP) ou vous-vous êtes procurer l’enveloppe préaffranchie Mail@Home.

Objet: Extrait d’acte de naissance

Liste de documents et/ou pièces a fournir pour l’obtention de ce document:

• Votre pieces d’identite’.

Nature et montant des timbres à payer : 1 timbre communal de 300 FCFA par copie d’extrait.

Délais approximatifs de délivrance : Sur place ou 2 jours ouvrables par courrier.

Frais de traitement: 1500 FCFA

Processus d’utilisation des enveloppes Mail@Home:

1. Vous procurer d’une enveloppe préaffranchie et valable dans le rayon de distance à votre mairie compètente.
2. Y introduire TOUT les documents requis plus une deuxième enveloppe préaffranchie avec votre contact/adresse complete pour que votre bureau de mairie compètent puissent y mettre vos documents demander pour vous le renvoyer. Si vous désiriez un accusé de réception de votre courrier par les services de mairie, prière y joindre un formulaire bleu d’accusé de réception entièrement remplie sur les 2 faces (recto et verso).
3. Scanner le code QR de votre enveloppe et conservez le soigneusement pour suivre la trace de votre courrier avant de la fermer hermétiquement et de le déposer au Point Administratif de Proximité (PaP) ou vous-vous êtes procurer l’enveloppe préaffranchie Mail@Home.

Objet: Extrait d’état civil étrangers

Liste de documents et/ou pièces a fournir pour l’obtention de ce document:

Nature et montant des timbres à payer :

Délais approximatifs de délivrance :

Frais de traitement:

Note: RAS

Processus d’utilisation des enveloppes Mail@Home:

1. Vous procurer d’une enveloppe préaffranchie et valable dans le rayon de distance à votre mairie compètente.
2. Y introduire TOUT les documents requis plus une deuxième enveloppe préaffranchie avec votre contact/adresse complete pour que votre bureau de mairie compètent puissent y mettre vos documents demander pour vous le renvoyer. Si vous désiriez un accusé de réception de votre courrier par les services de mairie, prière y joindre un formulaire bleu d’accusé de réception entièrement remplie sur les 2 faces (recto et verso).
3. Scanner le code QR de votre enveloppe et conservez le soigneusement pour suivre la trace de votre courrier avant de la fermer hermétiquement et de le déposer au Point Administratif de Proximité (PaP) ou vous-vous êtes procurer l’enveloppe préaffranchie Mail@Home.

Objet: Extrait d’acte de mariage

Liste de documents et/ou pièces a fournir pour l’obtention de ce document:

• Votre pieces d’identite’.

Nature et montant des timbres à payer : 1 timbre communal de 300 FCFA par copie d’extrait.

Délais approximatifs de délivrance : Sur place ou 2 jours ouvrables par courrier.

Frais de traitement: 1500 FCFA

Note: RAS

Processus d’utilisation des enveloppes Mail@Home:

1. Vous procurer d’une enveloppe préaffranchie et valable dans le rayon de distance à votre mairie compètente.
2. Y introduire TOUT les documents requis plus une deuxième enveloppe préaffranchie avec votre contact/adresse complete pour que votre bureau de mairie compètent puissent y mettre vos documents demander pour vous le renvoyer. Si vous désiriez un accusé de réception de votre courrier par les services de mairie, prière y joindre un formulaire bleu d’accusé de réception entièrement remplie sur les 2 faces (recto et verso).
3. Scanner le code QR de votre enveloppe et conservez le soigneusement pour suivre la trace de votre courrier avant de la fermer hermétiquement et de le déposer au Point Administratif de Proximité (PaP) ou vous-vous êtes procurer l’enveloppe préaffranchie Mail@Home.

Objet: Extrait d’acte de décès

Liste de documents et/ou pièces a fournir pour l’obtention de ce document:

• Votre pieces d’identite’.

Nature et montant des timbres à payer : 1 timbre communal de 300 FCFA par copie d’extrait.

Délais approximatifs de délivrance : Sur place ou 2 jours ouvrables par courrier.

Frais de traitement: 1500 FCFA

Note: RAS

Processus d’utilisation des enveloppes Mail@Home:

1. Vous procurer d’une enveloppe préaffranchie et valable dans le rayon de distance à votre mairie compètente.
2. Y introduire TOUT les documents requis plus une deuxième enveloppe préaffranchie avec votre contact/adresse complete pour que votre bureau de mairie compètent puissent y mettre vos documents demander pour vous le renvoyer. Si vous désiriez un accusé de réception de votre courrier par les services de mairie, prière y joindre un formulaire bleu d’accusé de réception entièrement remplie sur les 2 faces (recto et verso).
3. Scanner le code QR de votre enveloppe et conservez le soigneusement pour suivre la trace de votre courrier avant de la fermer hermétiquement et de le déposer au Point Administratif de Proximité (PaP) ou vous-vous êtes procurer l’enveloppe préaffranchie Mail@Home.

Objet: Livret de famille et extrait de livret de famille

Liste de documents et/ou pièces a fournir pour l’obtention de ce document:

I. Livret de famille:

• Acte de mariage.
• Actes de naissances des enfants.
• Actes de naissance des parents en l’absence d’acte de mariage.
• Photocopie légalisée de la carte d’identité des parents

II. Extrait du livret de famille:

• L’original du livret de famille.
• 1 timbre de 300 FCFA pour chaque copie de l’extrait

Nature et montant des timbres à payer : 1 timbre communal de 300 FCFA par copie d’extrait.

Délais approximatifs de délivrance : Sur place ou 2 jours ouvrables par courrier.

Frais de traitement: 2500 FCFA

Note: RAS

Processus d’utilisation des enveloppes Mail@Home:

1. Vous procurer d’une enveloppe préaffranchie et valable dans le rayon de distance à votre mairie compètente.
2. Y introduire TOUT les documents requis plus une deuxième enveloppe préaffranchie avec votre contact/adresse complete pour que votre bureau de mairie compètent puissent y mettre vos documents demander pour vous le renvoyer. Si vous désiriez un accusé de réception de votre courrier par les services de mairie, prière y joindre un formulaire bleu d’accusé de réception entièrement remplie sur les 2 faces (recto et verso).
3. Scanner le code QR de votre enveloppe et conservez le soigneusement pour suivre la trace de votre courrier avant de la fermer hermétiquement et de le déposer au Point Administratif de Proximité (PaP) ou vous-vous êtes procurer l’enveloppe préaffranchie Mail@Home.